Charte de confidentialités

Préambule

La Société Mouv'in Normandie (ci-après la « Société ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son application et de son site internet. Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur. Nous allons vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre site internet, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données. La Société se donne la possibilité de modifier cette Charte de confidentialité à tout moment. Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de confidentialité sur notre Site Internet.

Les données sont collectées par La Société, société par Actions simplifiées ayant son siège social : 72 Rue de la République - 76140 Le Petit-Quevilly - France et enregistrée au RCS de Rouen sous le numéro B 4513652145. En conformité avec la réglementation en vigueur, les traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France.

Lorsque vous utilisez notre site internet, il n’est pas exclu que certaines de vos données soient collectées. Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées. L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. À défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles.

  • Les données à caractère personnel

    L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre site internet. Ces données peuvent être vos nom, prénom, nom d’utilisateur (pseudo) adresse électronique ou encore votre situation géographique. Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti. Si vous ne donnez pas certaines informations, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités nécessitant ces informations.

  • Connexion au moyen d’identifiants de sites web tiers

    L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, est susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des services tiers et non au moyen d’un Compte Utilisateur Mouv'in Normandie. Ainsi, certaines fonctionnalités communautaires reposant sur une interaction avec des services de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Tweeter) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services. L’Utilisateur souhaitant accéder à ces services Mouv'in Normandie devra donc créer un compte associé auprès de l’un des services tiers mentionnés. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Mouv'in Normandie.

  • Les données à caractère non personnel

    Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que La Société utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel. Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par La Société. Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat, etc.) afin de permettre à La Société d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement. La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies. créer un lien soit en vers une nouvelle page soit vers le paragraphe « cookies » ci-dessous) ou d’autres technologies. Ces informations concernent, par exemple, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur, la durée de la connexion, les pages visitées par l’utilisateur à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations ne peuvent être liées à des données à caractère personnel que sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Les données que La Société collecte sont destinées à être utilisées et traitées principalement dans le cadre de : - Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales. - La collecte de vos données vous permet d’accéder à nos offres promotionnelles, opérations spéciales et de recevoir notre newsletter. - Nous collectons vos données pour améliorer la qualité de nos relations commerciales. - Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services et pour nous aider à améliorer la qualité de nos relations afin de nous permettre de vous présenter des produits personnalisés et répondant à vos besoins. - Les données que la Société collecte sont destinées à être utilisées et traitées principalement dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins. La collecte de données vous permet également de recevoir notre newsletter.

Nous ne commercialisons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Les données collectées sur le Site internet sont exclusivement destinées à la Société Mouv’iNormandie.

Certaines de vos données peuvent être transmises à des partenaires de La Société afin d’améliorer la qualité de nos prestations et de nos services. Cette communication n’a pas de finalité marketing mais a pour but d’établir des statistiques. Les prestataires de La Société s’engagent à protéger vos données personnelles.

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, La Société prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Cette charte de confidentialité est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment directement sur le site internet, par courriel adressé à notre webmaster par le biais d’un formulaire de contact.